J.O. 19 du 23 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01789
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
NOR : AGRG0400108V
La liste des abattoirs d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage agréés pour la mise sur le marché communautaire (annexe I) ainsi que pour l'exportation vers la Bulgarie, la Roumanie, la République slovaque, la République tchèque, la Slovénie, la Croatie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la Pologne et la République fédérale yougoslave, publiée au Journal officiel de la République française du 19 juin 2003, est modifiée comme suit :
A N N E X E I
ABATTOIRS
Modification
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 19 du 23/01/2004 page 1789 à 1789